Politique de gestion des données personnelles
1. Informations générales
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Onssen ADS, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 979 056 975 et dont le siège social est situé 197 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données, Onssen ADS collecte des données à caractère personnel notamment par voie de formulaires, par téléphone ou par le biais de tiers.
Les clients d'Onssen ADS et les personnes dont les données sont collectées (ci-après « les Utilisateurs ») sont concernés par la présente Politique de confidentialité.
Les Utilisateurs bénéficient, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par l'envoi d'un courriel accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité) à l'adresse à l'attention de notre délégué à la protection des données externes :
dpo@onssen.com
Cabinet d'avocats Sadry PORLON
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
Onssen ADS s'engage à mettre tous les moyens en sa possession pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont communiquées par l'Utilisateur.
Onssen ADS peut utiliser les données à caractère personnel qui lui sont communiquées afin d'adresser des offres commerciales susceptibles d'intéresser l'Utilisateur lorsque celui-ci y a consenti.
Onssen ADS s'engage à mettre tous les moyens en sa possession pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont communiquées par l'Utilisateur communiquées par le Client.
Onssen ADS peut utiliser les données à caractère personnel qui lui sont communiquées afin d'adresser des offres commerciales susceptibles d'intéresser l'Utilisateur lorsque celui-ci y a consenti.
2. Les finalités des traitements
Les données collectées par Onssen ADS ont pour finalité principale d'envoyer des informations commerciales à des professionnels relatives à des produits ou des services d'Onssen ADS, à des produits ou services de tiers ou clients partenaires d'Onssen ADS, à la condition préalable que ces informations commerciales soient en rapport avec l'activité des professionnels concernés et qu'ils ne soient pas opposés au fait de les recevoir conformément aux exigences prévues notamment à l'article 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Dans certains cas, notamment lorsqu'une personne est contactée à titre professionnel mais décide de renseigner des données personnelles à titre personnel, les données collectées par Onssen ADS ont pour finalité d'envoyer des informations commerciales à des particuliers relatives à des produits ou des services d'Onssen ADS, à des produits ou services de tiers ou clients partenaires d'Onssen ADS, à la condition que l'Utilisateur consommateur en cause y ait préalablement consenti sauf hypothèse de prospection n'ayant pas de nature commerciale ou si l'Utilisateur a déjà été prospecté et que la nouvelle prospection concerne des produits ou services similaires.
En dehors de cette finalité principale de prospection commerciale, les données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être collectées pour des finalités complémentaires telles que l'envoi d'une newsletter lorsque l'Utilisateur y a consenti ou bien la gestion des demandes de droits issus du RGPD.
Onssen ADS sera également autorisée à utiliser les Données à caractère personnel dans l'objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
Les données recueillies à cette occasion sont généralement :
- Les noms et prénoms
- Les adresses électroniques
- Adresse de sièges sociaux
- Numéros de téléphone et de fax.
En toute hypothèse, Onssen ADS collecte uniquement les données à caractère personnel de l'Utilisateur pour les finalités déterminées ci-dessous :
| Finalités poursuivies | Bases légales |
|---|---|
| Envoi par Onssen ADS, ou ses partenaires, d'offres commerciales | Consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis |
| Envoi d'une newsletter | Consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis |
| Gestion des demandes de droits issues du RGPD et la loi Informatique et Libertés | Obligation légale |
Les données à caractère personnelles collectées par Onssen ADS le sont sur le fondement de la base légale du consentement donné par l'Utilisateur.
3. Droit à l'effacement et à l'oubli
L'Utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ; en écrivant à l'adresse dpo@onssen.com
Par ailleurs, lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des données, elle peut obtenir auprès d'Onssen ADS l'effacement des données qu'elle estime problématiques dont Onssen ADS est l'hébergeur et ce, dans les meilleurs délais; en écrivant à l'adresse dpo@onssen.com
4. Droit des personnes décédées
Onssen ADS permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données après leur décès en écrivant à l'adresse dpo@onssen.com
Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
En l'absence de directives données de don vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété) auront la possibilité d'exercer le droit d'accès, à la condition qu'il soit nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit d'opposition afin de procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.
5. Durée de conservation et archivage
Les données des utilisateurs sont conservées par Onssen ADS pendant le temps de la relation contractuelle puis, jusqu'à 3 ans après la fin de cette relation.
Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les données relatives aux cookies sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de la collecte.
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ne sont pas conservés au-delà de 13 mois
Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.
Les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
6. Transfert de données hors UE
Onssen ADS peut avoir besoin de moyens humains destinés notamment à de la collecte de données.
Les informations enregistrées par Onssen ADS sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'à ces destinataires dont certains sont situés en dehors de l'Union Européenne.
Ces destinataires pourront avoir accès aux fichiers client qui leur permettront d'accomplir les tâches précitées, lesquelles leur sont confiées par Onssen ADS.
Les garanties suivantes ont été prises pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant des données personnelles :
Afin de légitimer ce transfert hors de l'Union Européenne, Onssen ADS a mis en place un encadrement par le biais de clauses contractuelles types (CCT).
7. Droit à la portabilité
Ce droit permet à l'utilisateur de récupérer les données le concernant traitées par Onssen ADS, pour son usage personnel et de lui transférer ses données personnelles ainsi qu'à l'organisme de son choix.